Lors de la création d’une entreprise individuelle, la comptabilité peut soulever certaines inquiétudes pour toute personne qui n’y est pas initiée. En effet, la comptabilité d’entreprise est un processus qui, en plus d’être obligatoire, doit répondre à de nombreuses contraintes légales qu’il est faut respecter strictement.
En France, l’entreprise individuelle est un statut juridique très populaire souvent choisi par les entrepreneurs. Toutefois, ce statut juridique n’est pas exempt de ces obligations légales et doit tenir à jour sa comptabilité pour éviter tout problème. Pour cette raison, le recours à un expert-comptable pour entreprise individuelle s’avère donc extrêmement utile afin d’assurer la bonne tenue de vos comptes.
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
En France, depuis février 2022, tout entrepreneur individuel souhaitant créer une entreprise doit créer une entreprise individuelle. En effet, depuis cette date, le statut d’EIRL n’est plus disponible et a été remplacé par un statut unique.
L’entreprise individuelle, abrégée EI, est une entreprise qui n’est dirigée que par une seule personne (l’entrepreneur individuel) et qui lui permet d’exercer son activité en nom propre. Cela signifie qu’à l’inverse d’une société, l’entreprise n’a pas de personnalité morale.
Il s’agit d’un statut souvent utilisé pour les entrepreneurs seuls. L’entreprise individuelle est également une forme juridique pouvant être choisie pour exercer une activité libérale.
Les méthodes de gestion de comptabilité d’une entreprise individuelle
Comme pour tout autre statut, l’EI impose la tenue d’une comptabilité. Bien qu’il s’agisse d’un statut juridique plus simple permettant d’exercer son activité plus facilement, de nombreuses contraintes comptables doivent être respectées. En fonction de nombreux facteurs, il est possible de choisir entre deux méthodes de gestion de comptabilité : la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement. Pour vous aider à faire le bon choix, un expert-comptable peut donc vous être d’une aide précieuse.
La comptabilité de trésorerie
La comptabilité de trésorerie est la méthode de gestion la plus simple et se base sur les flux de trésorerie. La comptabilité de trésorerie impose l’enregistrement des recettes et des dépenses des entreprises individuelles. Ce flux de trésorerie doit être enregistré dans un journal comptable.
Le journal comptable est un document obligatoire et officiel qui regroupe impérativement les éléments suivants :
- Date d’une opération comptable (recette entrante ou dépense)
- Montant de l’opération comptable
- Numéro des comptes crédités et débités
- Numéro de pièce comptable et libellé de l’écriture comptable
Les entreprises individuelles doivent tenir plusieurs journaux comptables :
- Journal des achats
- Journal des ventes
- Journal des opérations diverses
- Journal de banque (aussi appelé journal de trésorerie)
Ainsi, même s’il s’agit d’une comptabilité simplifiée, un expert-comptable vous garantit que l’ensemble des journaux sont tenus avec précision et vous évite donc tout risque de problème lié une inconformité.
La comptabilité d’engagement
La comptabilité d’engagement, aussi appelée comptabilité sur les débits ou comptabilité créances et dettes, est une comptabilité plus complète et complexe que la comptabilité de trésorerie.
A l’inverse de la comptabilité de trésorerie, la comptabilité d’engagement comptabilise les recettes et les dépenses lorsqu’elles sont acquises ou engagées même si leur paiement n’est pas encore effectif. Ce mode de gestion de comptabilité peut être, selon les cas des entreprises individuelles, facultatif ou obligatoire.
En comptabilité d’engagement, chaque document comptable doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Date d’établissement d’une facture (perçue ou émise)
- Date d’encaissement ou de décaissement
S’il s’agit d’une méthode de gestion comptable beaucoup plus complexe, celle-ci offre d’autres avantages que la comptabilité de trésorerie ne permet pas. Dans un premier temps, la comptabilité d’engagement permet une meilleure précision des droits et obligations des entreprises individuelles, et en temps réel. Cette méthode offre également une image plus fidèle des activités des entreprises individuelles.
Tenue correctement, une comptabilité d’engagement permet une meilleure anticipation financière pour les entreprises individuelles. Pour ces raisons et en fonction de vos objectifs, la comptabilité d’engagement peut donc être une solution avantageuse. Dans tous les cas, notre expert-comptable vous accompagne dans votre comptabilité d’entreprise afin de vous aider à prendre les bonnes décisions et à vous conformer à chaque obligation comptable.
A quelle catégorie d’activité appartient mon entreprise individuelle ?
Régime des BNC, BIC et BA
En France, il existe 3 catégories professionnelles :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BNC) : pour les commerçants et les artisans
- Bénéfices non commerciaux (BIC) : pour les professions libérales ou autres activités non agricoles
- Bénéfices agricoles (BA) : pour les activités agricoles
Régime fiscal des entreprises individuelles
Le fonctionnement du régime d’imposition est différent en fonction du régime fiscal applicable à l’entreprise. Il en existe 3 pour les entreprises individuelles :
- Réel simplifié
- Réel normal
- Micro-entreprise (ou auto-entreprise)
Les obligations comptables d’une entreprise individuelle au régime réel simplifié d’imposition
Qu’est-ce que le régime réel simplifié d’imposition ?
Le régime réel simplifié d’imposition (RSI) n’est pas applicable aux entreprises individuelles relevant des BNC. En effet, ces dernières sont assujetties au régime micro si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700€. Au-delà, ces entreprises sont soumises au régime réel de la déclaration contrôlée.
Pour les entreprises individuelles relevant des BIC, il s’applique sous condition en fonction de la nature de votre activité :
- Entreprises de prestation de services : applicable si le chiffre d’affaires est compris entre 77 700€ et 254 000€
- Entreprises ayant une activité de commerce, de fourniture de logements, de location de matériels ou de biens de consommation durable : applicable sur le chiffre d’affaires est compris entre 188 700€ et 840 000€.
Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise individuelle au régime réel simplifié d’imposition ?
Les entreprises individuelles imposées à la catégorie des BIC et au RSI doivent tenir une comptabilité d’engagement. Il reste toutefois possible de choisir une comptabilité de trésorerie en cours d’exercice et de constater les créances et les dettes uniquement à la clôture de celui-ci.
Vous devez évaluer de manière simplifiée vos stocks et en-cours de production. Vous avez la possibilité d’inscrire les écritures comptables sur votre livre-journal tous les trimestres. Le livre-journal est un document comptable qui permet d’enregistrer tous les mouvements financiers réalisés par les entreprises individuelles, qu’ils soient entrants ou sortants.
Il est aussi obligatoire de tenir le grand-livre. Le grand-livre regroupe tous les comptes utilisés par une entreprise dans le cadre de sa tenue de comptabilité. Enfin, il est obligatoire de tenir les comptes annuels, qui regroupent le bilan, le compte de résultat ainsi que l’annexe comptable.
Si vous y êtes assujetti, la déclaration de TVA s’effectue une fois par an en effectuant des acomptes trimestriels ou semestriels et sur la base des bénéfices réalisés.
Les obligations comptables d’une entreprise individuelle au régime normal d’imposition
Qu’est-ce que le régime réel normal d’imposition ?
Le régime réel normal s’applique aux entreprises individuelles relevant des BIC sous les conditions suivantes :
- Entreprises de prestation de services : applicable si le chiffre d’affaires dépasse 254 000€
- Entreprises ayant une activité de commerce, de fourniture de logements, de location de matériels ou de biens de consommation durable : applicable si le chiffre d’affaires dépasse 840 000€
Il est également possible de choisir de relever du régime réel normal si vous relevez du RSI.
Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise individuelle au régime réel normal d’imposition ?
Les entreprises individuelles imposées à la catégorie des BIC et au régime réel normal (RN) ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. La grande différence avec le RSI est qu’il est impossible de choisir la comptabilité d’engagement en cours d’exercice.
Le régime réel normal impose également de tenir un livre-journal ainsi qu’un grand-livre. De même, tenir des comptes annuels est obligatoire. Les déclarations doivent être effectuées de manière beaucoup plus fréquentes.
Si vous y êtes assujetti, la déclaration de TVA doit être effectuée mensuellement. Toutefois, si la déclaration de TVA est inférieure à 4 000€, il est possible de choisir une déclaration de TVA trimestrielle.
Comptabilité d’une entreprise au régime de déclaration contrôlée
Qu’est-ce que le régime de déclaration contrôlée ?
Le régime fiscal de déclaration contrôlée s’applique aux entreprises individuelles relevant des BNC et déclarant plus de 77 000€ de CA. Il s’agit des entreprises pratiquant des professions libérales.
Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise individuelle assujettie à la déclaration contrôlée ?
Ce régime fiscal nécessite une comptabilité de trésorerie, mais il est possible de faire le choix de la comptabilité d’engagement. La déclaration contrôlée impose la tenue de deux documents comptables :
- Le livre-journal
- Le registre des immobilisations et des amortissements
Le régime fiscal pour les entreprises individuelles relevant des bénéfices non commerciaux permet l’exonération de TVA pour certaines professions : professionnels de santé, agents d’assurance, formateurs, … Si votre CA est inférieur à 36 800€, vous êtes en franchise de base de TVA, ce qui signifie que vous ne facturez pas, ne déclarez pas et ne récupérez pas de TVA.
Si vous dépassez le seuil de franchise en base, alors vous relevez du régime réel simplifié ou normal.
Comptabilité d’une entreprise au régime micro-entreprise
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
La micro entreprise (ou auto entreprise) est un régime fiscal plus simple pouvant être choisi en fonction de votre CA à l’année :
- Entreprises de prestation de services : applicable si le CA à l’année ne dépasse pas 77 700€
- Entreprises ayant une activité de commerce, de fourniture de logements, de location de matériels ou de biens de consommation durable : applicable si le CA à l’année ne dépasse pas 188 700€
- Professions libérales : applicable si le CA à l’année ne dépasse pas 77 000€
Il existe deux types de micro-entreprise :
- Micro-BNC : pour les professions libérales
- Micro-BIC : pour les autres professions
Quelles sont les obligations comptables d’une micro-entreprise individuelle ?
En tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de tenir un livre des recettes ainsi qu’un livre des achats. Le livre des achats n’est obligatoire que si vous êtes auto-entrepreneur exerçant dans la vente de marchandises, de denrées consommables ou proposant des prestations hôtelières.
Le statut d’auto-entrepreneur entraîne l’application de franche en TVA, ce qui signifie que vous ne devez ni la déclarer, ni la payer.
Pourquoi faire appel à Alpha LEONIS, expert-comptable spécialisé pour entreprise individuelle ?
En tant qu’entrepreneur, faire appel à un expert-comptable est donc un gros avantage. Notre expert-comptable vous accompagne dans toutes vos démarches afin de rendre la comptabilité de votre entreprise individuelle simple et rapide.
Gain de temps
Pour vous aider à gagner du temps, notre cabinet d’expert-comptable vous accompagne dans la gestion de chaque obligation comptable à votre entreprise individuelle. Ainsi, vous gagnez du temps précieux vous permettant de vous concentrer pleinement dans votre cœur de métier.
Conformité légale
Les opérations comptables sont complexes, et une erreur ou irrégularité peut vite apparaître si l’on manque de connaissances. En faisant appel à Alpha LEONIS, cabinet d’expert-comptable spécialisé pour entrepreneur individuel, vous assurez une conformité totale de l’ensemble de vos documents comptables et de vos comptes.
Conseils et assistance
Le nombre de régimes existant peut paraître déstabilisant tant les conditions et exceptions sont nombreuses et subtiles. Pour vous garantir de faire le meilleur choix, notre cabinet d’expert-comptable pour entreprise individuelle vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre celle-ci. Notre expert-comptable vous aide à prendre les bonnes décisions afin d’optimiser le développement de votre entreprise individuelle et de gagner du temps.