Juridique

Lors de la vie de votre entreprise, le cabinet d’expertise-comptable Alpha LEONIS vous propose un panel de missions vous permettant de respecter vos obligations juridiques et de sous-traiter les actes juridiques auxquels vous devez faire face.

Lors de la constitution d’une société, vous devez respecter les strictes obligations suivantes :

– Rédaction des statuts juridiques de votre société ;
– Dépôt du capital social auprès d’un partenaire bancaire ;
– Etablissement de formulaires auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de votre entreprise ;
– Publication de la constitution de la société au sein d’un journal d’annonces légales ;
– Formalismes concernant la domiciliation de votre entreprise.

Notre expérience dans le métier couplé à une veille documentaire à jour nous permet d’être informé des nouveautés juridiques et de vous fournir un service de qualité en la matière.

Lors de la vie de votre entreprise, nous vous proposons un service juridique complet :

– Etablissement d’assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) ;
– Respect des obligations lors des assemblées générales en fonction des caractéristiques de votre société : quorum, majorités, modifications statutaires, etc.
– Respect de l’obligation propre au dépôt des comptes annuels : convocation des associés / actionnaires, projet de résolution, rédaction du procès-verbal, établissement de la feuille de présence, envoi au greffe du tribunal de commerce ;
– Respect des obligations légales lors de la cession de titres de société, lors de la cession d’un fonds de commerce, etc.

Lors d’une cessation d’activité (exemples : départ à la retraite du dirigeant, transmission de votre entreprise), nous apportons notre expertise lors de la valorisation de votre entreprise. Nous vous conseillons également et vous accompagnons afin de s’assurer du respect des obligations comptables, juridiques, tout en optimisant l’option fiscale retenue.