A quel régime fiscal appartient le médecin libéral ?
En tant que professionnels libéraux, les médecins libéraux relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Ils ont alors le choix entre 2 régimes fiscaux :
- Le régime micro BNC
- Le régime de déclaration contrôlée
Le choix de l’un des deux régimes dépend du chiffre d’affaires déclaré par le médecin durant son année d’exercice.
Fonctionnement du régime micro BNC pour médecin libéral
Éligibilité au régime micro BNC
Pour être éligible au micro BNC, les médecins libéraux doivent enregistrer un chiffre d’affaires inférieur à 77 700€ sur l’année N-1 ou l’année N-2. Au-delà, ils sont obligatoirement soumis au régime de déclaration contrôlée. Le micro BNC est généralement appliqué durant la première année d’exercice.
Les avantages du régime micro BNC pour le médecin libéral
Le micro BNC est une forme juridique permettant une comptabilité et une fiscalité plus simples que les autres formes. En effet, le micro BNC impose uniquement la tenue et la gestion d’un livre de recettes ainsi que d’un registre des frais et avantages en nature.
Le micro BNC offre également un abattement forfaitaire fiscal de 34% sur les recettes. Cette simplification fiscale n’est cependant pas systématiquement avantageuse, et il est donc conseillé de consulter notre expert-comptable pour médecin libéral afin d’effectuer une vérification.
Ce régime offre également la possibilité, sous conditions, de faire le choix du versement forfaitaire libératoire.
Le versement forfaitaire libératoire
Le versement forfaitaire libératoire (ou versement fiscal libératoire) permet aux professionnels de santé libéraux de régler leur impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. Ce choix avantageux permet notamment de calculer le montant de l’impôt sur le revenu en appliquant un taux (2,2%) sur votre chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF.
Toutefois, ce choix ne s’avère intéressant que si vous êtes soumis aux impôts. Si ce n’est pas le cas, alors il n’est pas nécessaire de faire le choix du versement fiscal libératoire.
Déclarations des recettes en tant que médecin libéral au régime micro BNC
Pour effectuer les déclarations de votre activité libérale, vous devez reporter le montant annuel de ces dernières sur le formulaire adéquat (2042 PRO). L’impôt que vous devez est calculé selon un barème progressif.
Fonctionnement du régime de déclaration contrôlée pour médecin libéral
Éligibilité au régime de déclaration contrôlée
Le régime de déclaration contrôlée (régime réel) peut être appliqué dans deux situations. Si vous dépassez le seuil des 77 700€ de CA, vous êtes automatiquement assujetti au régime réel.
Sinon, il est également possible de faire le choix de la déclaration contrôlée même si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas ce seuil.
Les avantages de la déclaration contrôlée pour une activité libérale
Le régime réel offre un cadre plus strict que le micro BNC et impose donc de nombreuses nouvelles obligations : obligation comptable, obligation fiscale, obligation sociale, … Toutefois, elle offre également de nombreux avantages non négligeables dans le cadre de l’exercice de votre activité libérale.
Le premier avantage est la déduction de vos dépenses. En effet, le régime de déclaration contrôlée permet aux professionnels libéraux de ne déduire que les dépenses engagées dans leur bénéfice imposable. Il est donc possible, dans certaines conditions, que ces dépenses soient plus importantes que l’abattement de 34% du micro BNC.
De plus, si vous comptez effectuer des dépenses dans du matériel nécessaire à votre activité de professionnel de santé, la déclaration contrôlée permet des amortissements déductibles. En effet, les amortissements sur les biens sont déductibles chaque année si vous êtes assujetti à la déclaration contrôlée.
Enfin, vous disposez de nombreux avantages au niveau fiscal, comme une réduction d’impôt ou de crédits (crédit d’impôts favorisant l’apprentissage, …)
Déclarations des revenus en tant que médecin libéral au régime de déclaration contrôlée
La déclaration des revenus générés dans l’exercice de l’activité de médecins et autres professionnels libéraux nécessite de remplir des documents comptables et d’effectuer des déclarations comptables spécifiques.
Les professionnels libéraux (dont les médecins) assujettis au régime réel doivent également déposer un bilan ainsi qu’une déclaration des résultats aux impôts.
Il faut également reporter vos résultats sur la déclaration de revenus annuelle, et transmettre une déclaration à la DSFU pour vos cotisations sociales.
Que vous soyez assujetti au micro BNC ou à la déclaration contrôlée, notre cabinet d’expert-comptable vous aide à chaque étape de votre exercice de professionnel de santé. Nous vous offrons tous les conseils dont vous avez besoin et vous aidons à faire les meilleurs choix tout en nous chargeant de la gestion de votre comptabilité.
La TVA en tant que médecin libéral
De nombreux professionnels de santé se questionnent sur le fonctionnement de la TVA dans le cadre de leur activité. En tant que BNC, les recettes générées par un médecin professionnel ne sont pas assujetties à la TVA.
Cela signifie qu’en tant que cabinet de médecin professionnel, vous êtes totalement exonéré de TVA et que vous ne devez donc pas la déclarer. Toutefois, certaines activités libérales sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Cela concerne notamment les activités suivantes : vétérinaire professionnel, sophrologue professionnel, …
Médecins libéraux, profitez de l’accompagnement de notre cabinet d’expert-comptable pour votre fiscalité
En tant que spécialiste de santé, faire appel à notre cabinet d’expert-comptable pour profession libérale vous permet de bénéficier d’un accompagnement optimal afin de rendre votre tenue de comptabilité plus simple et efficace :
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Faites les meilleurs choix afin d’optimiser votre fiscalité
Les avantages et inconvénients proposés par les deux régimes peuvent rendre votre choix difficile. Afin de vous garantir de faire un choix optimisé, notre cabinet pour médecin libéral vous accompagne à chaque moment de votre activité afin de vous permettre de vous développer en toute sérénité : choix de la forme juridique de votre activité libérale, optimisation fiscale, gestion de comptabilité courante, …