En tant qu’association, les obligations relatives à la tenue d’une comptabilité varient selon de nombreux critères. Taille, type de financement, caractéristiques, … Connaître précisément les obligations comptables peut s’avérer compliqué sans l’aide d’un expert-comptable pour association.

Pour vous aider à y voir plus clair, Alpha LEONIS vous explique la comptabilité d’association ainsi que les obligations qui y sont liées.

Pourquoi tenir la comptabilité d’une association ?

Outil de gestion

Tenir la comptabilité d’une association est une obligation qui permet d’avoir une meilleure visibilité sur la santé financière de celle-ci. En effet, tout comme pour les entreprises, la comptabilité des associations permet de connaître les résultats et de prévoir les futures dépenses en préparant un budget prévisionnel plus précis.

De plus, la comptabilité d’une association permet à cette dernière d’obéir au principe de prudence afin de lui permettre de s’orienter vers des projets et objectifs réalisables avec les moyens disponibles.

Moyen de transparence

Les associations et les fondations tenant une comptabilité à jour offrent une plus grande transparence pour les divers acteurs de celle-ci : adhérents, financeurs, …

Ainsi, tenir la comptabilité de son association permet de rassurer ces derniers, ce qui est d’autant plus important lorsque l’on sait que les adhérents d’une association ont le droit d’avoir accès à la comptabilité de l’association dont ils sont membres.

Outil juridique

Les associations et fondations peuvent être soumises à un contrôle des comptes par l’URSSAF afin de vérifier la régularité de ces derniers. D’autres autorités, comme l’administration fiscale, peuvent également consulter la comptabilité des associations.

Ainsi, tenir une comptabilité d’association à jour permet d’être paré à tout éventuel contrôle en garantissant une tenue à jour, transparente et conforme.

Les critères déterminant les obligations comptables d’une association

Les contraintes auxquelles les associations et les fondations doivent se conformer en matière de comptabilité dépendent de plusieurs critères :

  • Nature de l’activité : but lucratif ou non lucratif
  • Taille de l’association
  • Caractéristiques de l’association : ARUP, appel public à la générosité, …
  • Mode de financement de l’association : financement public ou financement privé
  • Contrôle ou non de l’association par un commissaire aux comptes
  • Statuts de l’association
  • Situation financière : redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de cessation des paiements, …

Quelles sont les associations devant obligatoirement tenir une comptabilité ?

Selon la loi du 1er juillet 1901, toute association est dans l’obligation d’être en mesure de justifier l’utilisation des ressources financières qu’elle perçoit. Autrement dit, les associations ont l’obligation de tenir une comptabilité à jour :

  • Association percevant plus de 23 000 € d’aide publique
  • Association percevant des dons ou subventions supérieures à 153 000 €
  • Association financée par des collectivités territoriales pour plus de 50% de son budget ou pour plus de 75 000 €
  • Association exerçant une activité économique (sous condition)
  • Association reconnue comme à but exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale
  • Association sportive
  • Association commerciale et fiscalisée
  • Association en redressement ou liquidation judiciaire
  • Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
  • Association faisant appel à la générosité publique

Toutefois, les associations bénéficient d’une tenue de comptabilité différente de celles des entreprises, et leur taille ainsi que leurs revenus permettent de déterminer leurs obligations comptables.

A quelles obligations comptables une association doit-elle se conformer ?

En fonction des associations et fondations, il est nécessaire de mettre en place l’une des 3 méthodes de gestion comptable suivantes :

  • Comptabilité de trésorerie
  • Comptabilité d’engagement
  • Plan comptable des associations (PCA)

Comptabilité de trésorerie

La comptabilité de trésorerie est une méthode de gestion de comptabilité simplifiée et adaptée aux plus petites associations. La comptabilité de trésorerie impose l’enregistrement des dépenses sortantes et des recettes entrantes sur les comptes de votre association.

La comptabilité de trésorerie un enregistrement des dépenses et des recettes. Ces mouvements doivent être enregistrés de manière chronologique dans un fichier ou un cahier et doit contenir obligatoirement les informations suivantes :

  • Date de l’entrée ou de la sortie d’argent
  • Montant
  • Nature (dépense ou recette)
  • Pièces justificatives.

Malgré un fonctionnement simplifié, la comptabilité de trésorerie doit être effectuée de manière rigoureuse et doit être soigneusement à jour. En cas de besoin, notre expert-comptable accompagne votre association dans la tenue de sa comptabilité de trésorerie pour assurer sa conformité avec chaque obligation comptable.

Comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement est une méthode de gestion plus complexe. En plus de prendre en compte les mouvements visibles sur les comptes des associations, elle prend également en compte les mouvements à prévoir. Il faut donc comptabiliser tout mouvement sur les comptes dès lors que celui-ci est officiellement contracté et non pas au moment où il est effectif.

La comptabilité d’engagement est beaucoup plus complexe et impose une tenue plus régulière. Toutefois, elle offre de nombreux avantages que la comptabilité de trésorerie ne permet pas, ce qui en fait un choix généralement obligatoire dès lors que les associations se développent.

Plan comptable des associations

Le plan comptable des associations (PCA) est l’équivalent du plan comptable général (PCG) des entreprises mais bénéficiant de certains ajustements.

Le plan comptable est entre autres obligatoire dès lors que les associations répondent à l’un des critères suivants :

  • Associations reconnues d’utilité publique (ARUP)
  • Associations faisant appel à la générosité publique
  • Associations à activité commerciale ou économique
  • Associations recevant plus de 153 000 euros de subventions et de dons
  • Associations recevant des aides territoriales s’élevant à plus de 75 000 euros ou à au moins 50% de leur budget
  • Associations répondant à au moins deux des critères suivants :
    • Plus de 50 salariés
    • Bilan de plus de 1 550 000 euros
    • Chiffre d’affaires de plus de 3 100 000 euros

Le plan comptable des associations peut également être mis en place par toutes les associations ne répondant pas à ces critères si elles le souhaitent.

Le plan comptable des associations impose la tenue d’un livre-journal. Le livre-journal est un document comptable dans lequel toutes les écritures comptables sont inscrites. Aussi, les associations soumises au PCA doivent publier leurs comptes annuels au Journal Officiel. Pour ce faire, elles doivent nommer un commissaire aux comptes (CAC) qui procède à la certification des comptes annuels.

Les comptes annuels doivent contenir les documents suivants :

  • Le bilan comptable
  • Le compte de résultat
  • Une annexe comptable

Les obligations comptables par type d’association

Obligations comptable des associations percevant des subventions publiques supérieures à 153 000 euros

Tout organisme associatif recevant plus de 153 000€ de subventions publiques doit respecter le PCA et nommer un CAC afin de certifier les comptes annuels. Chaque année, elles doivent publier :

  • Le bilan comptable
  • Le compte de résultat
  • Une annexe

Obligations comptables des associations exerçant une activité commerciale ou économique

Les associations exerçant une activité commerciale ou une activité économique doivent se conformer au PCA.

Cela concerne les associations répondant à au moins 2 des critères suivants :

  • Au moins 1 550 000 € de bilan
  • Au moins 3 100 000 € de chiffre d’affaires
  • Au moins 50 salariés

Toute association commerciale ou économique ne répondant pas à au moins 2 de ces 3 critères bénéficie d’un allègement d’obligation : dispense d’annexe ou établissement d’une annexe allégée, présentation simplifiée des comptes, …

Obligations comptables des associations financées par des aides territoriales s’élevant à plus de 75 000 euros ou à au moins 50% de leur budget

La loi impose aux collectivités territoriales d’annexer le bilan des associations ayant reçu une subvention s’élevant à plus de 75 000€ ou à au moins 50% de leur budget. De ce fait, les associations bénéficiaires de ces financements doivent tenir leur comptabilité et être conformes au PCA.

Obligations comptables des associations bénéficiant d’une aide publique supérieure à 23 000 euros

A partir de 23 000€ d’aides publiques perçues, les organismes associatifs doivent mettre en place une comptabilité plus précise :

  • Budget
  • Comptes annuels
  • Rapport d’activité
  • Rapport du CAC

Si l’organisme doit présenter des comptes annuels, il doit se conformer à chaque obligation du PCA.

Obligations comptables des associations reconnues d’utilité publique (ARUP)

Les ARUP sont assujetties à un contrôle renforcé et doivent présenter :

  • Comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
  • Registres de l’association et ses pièces de comptabilité

Obligations comptables des associations faisant appel public à la générosité

Ces associations sont également assujetties à un contrôle comptable renforcé et doivent mettre en place :

  • Des comptes annuels
  • Un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public si ce dernier dépasse un certain seuil.

Obligations comptables des associations sportives

Les associations sportives disposent de contraintes spécifiques en fonction de leur type : scolaire ou universitaire, fédération agréée par le ministère des Sports, …

Obligations comptables des associations en redressement ou en liquidation judiciaire

Les organismes associatifs en liquidation ou redressement judiciaire ne sont pas exempts de contraintes comptables et doivent présenter au tribunal :

  • La déclaration de cessation des paiements
  • Les comptes annuels du dernier exercice clos

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